Article  1 : L'eboutique et tous ses éléments appartiennent à la Propriété - elle est gérée et administrée par Chais Online, 55 rue FORMIGE, 33110 LE BOUSCAT, France.  Chais Online, EURL au Capitale de 2 800 euros , immatriculé au registre du commerce de Bordeaux,  Numéro SIRET 791 341 118 00010  , Numéro de TVA intracommunautaire FR 67 791 341 118.

Chais Online accompagne la Propriété dans l'utilisation d'internet et des NTIC.

Chais Online est un prestataire de services informatiques qui prend en charge pour la Propriété  la gestion de l’e-boutique et des moyens de paiement et de communication avec le client. 

Le site www.chaisonline.fr et les bases de données associées ont fait l'objet d'une déclaration à la CNIL n° 1 656 416.

Le site est hébergé par HITEO, Directeur de la publication H de CENIVAL

Pour toute demande ou information : contact@chais-online.com

Article 2 : Les présentes conditions générales de ventes s'appliquent à l’ensemble des produits vendues par les propriétés dans les e-boutiques hébergées et gérées par Chais Online et accessible par le site www.chais-online.fr et par un lien disponible sur le site 'institutionnel' de chaque Propriété (bouton "Achat en Ligne" par exemple). 

Les conditions générales de ventes sont accessibles depuis chaque page des e-boutiques des Propriétés par un lien direct libellé 'CGV'. Le client reconnaît avoir pris connaissance de ces CGV et les accepter. Lors de cas particuliers qui ne pourrait être couverts par ces CGV, les règles de VAD (vente à distance) seront appliquées.

 Article 3 : Commandes et Tarifs Lors d'un achat dans l'e boutique, aucun intermédiaire ne sépare le Client internaute de la Propriété (pas de 'Comité de dégustation', pas de 'sommelier', pas de courtier, pas de négociant, pas d’intermédiaire, pas de distributeur, ...) : vous achetez à la propriété !!

Chaque Propriété Producteur dont la boutique est hébergée et gérée par Chais Online, s'est engagé à accepter et à traiter les commandes effectuées sur son e-boutique dans le respect des présentes CGV. Les produits proposés sont en stock à la Propriété.  En cas de rupture de stock, la Propriété contactera le client afin de lui proposer un produit à minima équivalent. En cas de refus de la part du Client, la commande sera annulée et le client sera intégralement remboursé sans aucun frais.

 La validation du 'panier' dans le processus d'achat en ligne vaut acceptation des conditions générales de vente. Elle permet l'accès à l'outil de paiement par carte bancaire sécurisé du Crédit Agricole. La commande ne pourra être traitée par la Propriété qu'à l'issue de la réception de la validation du paiement sécurisé réalisé à partir de l'e-boutique. Les tarifs des produits sont exprimés en euros, toutes taxes comprises, hors participation aux frais de transport et de livraison.

 Article 4 : Transport et livraison

Afin d'optimiser les coûts de transport des regroupements de commandes sont fait à la Propriété.

Ces regroupements permettent à la propriété d'offrir des tarifs de transport et de livraison extrêmement compétitifs pour un haut niveau de qualité : choix du lieu de livraison, respect des délais, information client, assurance, suivi des colis, respect des produits !

Le délai maximum de traitement d'une commande est de 5 jours ouvrés. Le délai moyen de livraison est de 7 jours ouvrés. Le délai maximum de livraison en France est de 10 jours ouvrés. Lors de la livraison de colis, le client doit en vérifier attentivement l'état et le contenu afin de pouvoir émettre des réserves auprès du transporteur. Les produits proposés dans l’e-boutique sont ceux disponibles dans les chais, réserves et caves de la Propriété. Les frais de transport et de livraison varient en fonction de la quantité (poids) et de la destination (France et International).  La participation aux frais de transport et de livraison est calculée en ligne à la validation du panier.

Article 5 : Retours et annulations

Les rétractations et annulations de commandes sont possibles sans pénalité tant que les produits n'ont pas quitté la Propriété. Au-delà, elles seront gérées dans le strict respect de l'article L.121.16 du Code de la Consommation. Les retours seront effectués à la Propriété.

 Article 6 : Lois applicables et juridictions compétentes : Conformément à l'article L3342-1 du code de la santé publique, la vente d'alcool est interdite aux mineurs de moins de dix-huit ans. En validant sa commande, le Client s'engage à avoir dix-huit ans révolus. 

L'abus d'alcool est dangereux pour la santé - Sachez consommer avec modération.

Conformément à la loi 78-17, dite loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, vous avez un droit d'accès, de correction et de suppression sur les données enregistrées dans notre base. Pour toute demande, merci d'utiliser la fonctionnalité Contact de l'e boutique en rappelant clairement votre identité et vos coordonnées.  Votre demande sera alors traitée dans les meilleurs délais. L'ensemble des conditions générales de vente ainsi que toutes les transactions et échanges d'informations induits, réalisés  sur le site de Chais Online ou dans une e boutique associée est soumis au droit français. Tout litige faisant suite à un désaccord non résolu par voie amiable, sera du ressort des tribunaux du siège social de la Propriété ou de Chais Online ou des tribunaux du département choisi par le Client.

Article 7 : Paiement et Données Bancaires 

Le système de paiement proposé est celui de la banque Crédit Agricole avec ATOS et répond aux dernières normes de sécurité et de confidentialité des données bancaires sensibles.

Ainsi, aucune donnée bancaire sensible n'est enregistrée dans nos bases de données. 

Tout paiement qui n’aura pas été garanti par la banque sera annulé, de même que la commande associée.  Le client en sera averti afin qu’il puisse s'il le souhaite renouveler sa commande et son paiement à partir de la boutique.